Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 17 février 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration,
Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Hugues, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, MM. Denis Robin et Etienne Guyot, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leur attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis Robin, sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Eric Pilloton, administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, M. Laurent de Galard, administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et M. Pascal Bolot, administrateur civil, chargé de la mission mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de M. Denis Robin, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Pilloton et de M. Laurent de Galard, Mmes Corinne Crevot et Sophie Zaborowski, attachées principales d'administration centrale, et Mme Elisabeth Daval, attachée d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de M. Eric Pilloton, Mme Dominique Edmond-Nirennold et MM. Philippe Hourez et Jacques Pecchioli, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. de Galard, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Etienne Guyot, M. Laurent Prévost, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, et M. Eric Morvan, administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Etienne Guyot, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost, Mme Claude Dulamon, administratrice civile, directement placée sous l'autorité de M. Laurent Prévost, est habilitée à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables et correspondances courantes.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent Prévost et de Mme Claude Dulamon, M. Pierre Couturier, attaché principal d'administration centrale, Mme Catherine Dagorn, Mlle Isabelle Herréro et M. Jean-Denis Petit, attachés d'administration centrale, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan, M. Gilles Alayrac, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Eric Morvan, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Morvan et de M. Gilles Alayrac, Mlle Laurence Goutard, MM. Karim Kerzazi et Jean-Paul Vicat, attachés d'administration centrale, sont habilités à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 10. - L'arrêté du 4 septembre 2000 modifié portant délégation de signature est abrogé.

Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2001.